Guide pratique de HPCO sur le consentement aux soins de santé et sur la planification préalable des soins en Ontario (FLS Resource Guide)

En quoi consiste le Guide sur le consentement aux soins de santé et sur la planification préalable des soins?

HPCO a produit ce Guide pour répondre aux questions sur le consentement aux soins de santé et sur la planification préalable des soins. On y trouve tous les renseignements nécessaires pour comprendre le système de l’Ontario sur la prise de décisions en matière de santé.

Les réponses aux questions touchent des sujets très divers comme :

  • Dans quelle mesure le patient a-t-il le droit d’obtenir des renseignements sur sa santé et sur ses choix de traitement?
  • Quels droits le processus de prise de décisions accorde-t-il aux patients?
  • Les fournisseurs de soins sont-ils vraiment obligés d’obtenir un consentement éclairé avant d’administrer des soins?
  • De qui doivent-ils obtenir ce consentement éclairé?
  • Qu’est-ce que la planification préalable des soins et en quoi diffère-t-elle d’une décision en matière de santé?
  • En quoi consistent les objectifs des soins et quelles sont les différences entre ces objectifs, les décisions en matière de santé et la planification préalable des soins?
  • Qui devient le mandataire spécial d’une personne qui n’est plus mentalement capable de prendre des décisions sur sa santé?
  • Qu’est-ce qu’un Formulaire de confirmation d’ordonnance de ne pas réanimer?

Les questions traitées dans ce Guide sont celles que les participants ont le plus souvent posées lors de forums d’éducation et de webinaires organisés par HPCO ainsi que par les membres de la communauté de pratique sur le consentement aux soins de santé et sur la planification préalable des soins de HPCO.

Comment utiliser ce Guide

Ce Guide se subdivise en différentes sections. Depuis avril 2017, il se compose de trois sections : le consentement, la planification préalable des soins et les mandataires spéciaux. On y ajoutera d’autres sections pour traiter d’autres sujets.

Chaque section commence par une brève description générale de son contenu et d’une table des matières où l’on trouve toutes les questions traitées dans cette section.

Ce Guide a été conçu sous forme de questions-réponses. Les utilisateurs cherchent dans la table des matières la question qui se rapproche le plus de celle qu’ils ont à l’esprit, puis ils cliquent sur cette question pour en obtenir la réponse. Certaines questions se répètent, mais sont formulées différemment pour aider les utilisateurs à trouver la réponse qui leur conviendra le mieux.

Ce Guide est un document en pleine évolution. On ajoutera d’autres sections ainsi que de nouvelles questions et réponses dans les sections existantes.

HPCO tient à créer une ressource complète offrant les réponses à toutes les questions qu’un utilisateur pourrait avoir sur les dispositions de consentement aux soins de santé et de planification préalable des soins prévues dans les lois de l’Ontario.

Qui devrait consulter ce Guide?

Ce Guide sert de ressource autant au grand public qu’aux fournisseurs de soins, aux autres professionnels de la santé ainsi qu’à quiconque désire de l’information sur le système de prise de décisions en matière de santé de l’Ontario. Chaque réponse s’accompagne de références aux articles de loi qui l’appuient. Les utilisateurs pourront ainsi consulter la source du contenu des réponses s’ils désirent plus de détails.

Pour aider HPCO à étendre ce Guide

Si vous désirez nous suggérer des sections ou des questions à ajouter à ce Guide, veuillez les envoyer à Julie Darnay, directrice des partenariats et des communautés de pratique, à jdarnay@hpco.ca. Nous ne promettons pas d’inclure toutes les questions suggérées dans le Guide, mais nous examinerons de très près chacune des suggestions que nous recevrons.

Ce Guide est une ressource éducative en ligne. HPCO ne répondra pas tout de suite aux utilisateurs qui lui suggéreront des questions. Toutefois, la réponse à certaines de ces questions sera peut-être ajoutée à une réponse qui se trouve déjà dans le Guide.

HPCO remercie d’avance toutes les personnes qui lui enverront des questions ou des commentaires à ajouter à ce Guide.

Avertissement

Le présent Guide contient des renseignements juridiques généraux appliqués en Ontario. Il ne vise aucunement à remplacer les conseils d’un professionnel pour régler un problème juridique particulier.